Le gouvernement a indiqué que la reprise de l’école était facultative, laissant le choix aux parents de décider du retour ou non de leurs enfants à l’école.
Mais qu’en est-il si un parent souhaite faire reprendre l’école à son enfant et que l’autre n’est pas d’accord ?
L’article 372-2 du code civil pose une présomption d’accord en cas d’accomplissement par un parent seul d’un acte usuel :
« A l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant. »
Donc si un parent décide seul d’accomplir un acte usuel relatif à l’enfant, l’autre parent sera présumé avoir donné son accord.
En matière de scolarité, au regard de la jurisprudence actuelle, un parent pourrait décider seul, sans avoir besoin de l’autorisation de l’autre, du retour en classe de son enfant.
Mais l’autre parent a le droit de s’y opposer et dans ce cas, il doit manifester son refus, de préférence par écrit, auprès de l’établissement scolaire de l’enfant.
Dans ce cas, la présomption d’accord ne peut être appliquée et le parent qui passe outre le refus de l’autre, pourra se voir reprocher le non-respect de l’autorité parentale conjointe.
Dans tous les cas, les parents sont invités à faire leur choix en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant : la santé de l’enfant est-elle fragile ? quel est l’avis de l’enfant s’il est en âge de discernement, la poursuite à distance des cours préjudicie-t-elle à la scolarité d l’enfant ?
Mais si, malgré ces recommandations, les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord, il est préconisé de faire appel à un avocat ou à un médiateur familial.
Notre cabinet sera à même de vous conseiller si vous êtes amenés à rencontrer ces difficultés.
