DROIT BANCAIRE

Un des pans du droit concerne le lien contractuel que vous créez avec votre banque et les difficultés qui surviennent après la formation de celui-ci (contrat de prêt notamment).

Ainsi, vous pouvez vous trouver dans l’une des situations suivantes :

  • Vous avez des dettes et vous souhaitez ne pas déposer de dossier de surendettement et obtenir la suspension du remboursement du prêt.
  • Vous avez fait l’achat d’un bien avec un crédit affecté et vous souhaitez suspendre le remboursement du crédit et obtenir l’annulation de la vente.
  • Vous êtes associé dans une SCI et la banque qui a octroyé un crédit à cette société effectue une procédure à votre encontre.
  • Vous êtes caution personnelle et la banque vous assigne afin d’obtenir votre condamnation.
  • Vous avez souscrit des prêts et la banque vous assigne afin d’obtenir votre condamnation au paiement du solde.

Dans ce cas, nous sommes en mesure de vous défendre et de vous représenter dans le cadre de ces procédures.

Ces exemples ne sont pas limitatifs.

Si vous pensez que votre problème a un lien avec le droit bancaire, vous pouvez nous contacter pour une étude de votre dossier.

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DROIT DE LA FAMILLE

Le cabinet vous accompagne dans les étapes judiciaires de votre vie familiale

  • Rédaction de votre PACS
  • Défense et assistance au cours de votre séparation (divorce et concubinage)
  • Défense de vos intérêts dans le cadre de la liquidation de votre patrimoine
  • Gestion des cas conflictuels liés à l’exercice de votre autorité parentale ou de la garde de vos enfants. Fixation d’une pension alimentaire
  • Fixation d’’une prestation compensatoire
  • Droit de visite et d’hébergement des grands parents
  • Délégation d’autorité parentale
  • Changement de régime matrimonial
  • Adoption

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SÉPARATION ET BIENS

La liquidation du régime matrimonial suit le prononcé du divorce. Elle peut également être organisée avant le prononcé du divorce.

De quoi s’agit-il ?

  • Le cabinet détermine vos droits sur les biens (meubles, comptes, placements, immeubles, parts de sociétés, etc..) que vous avez acquis avant et pendant votre mariage et nous déterminons qui est créancier ou débiteur de l’autre conjoint.
  • On peut ainsi établir les comptes entre la communauté et chacun des conjoints.
  • Une fois le bilan réalisé, on peut répartir les biens et les dettes entre les époux.
  • Si la communauté a pu bénéficier d’un bien propre à l’un des époux, elle doit l’indemniser.
  • On parle alors de « récompense ».
  • Si l’un des époux a utilisé des biens communs dans son intérêt personnel, il devra à l’inverse indemniser la communauté.
  • Si aucun accord n’est trouvé entre les époux, le juge statuera à votre place.
  • Sachez également que si vous n’avez pas été mariés, il faut également procéder au partage des biens que vous avez acquis pendant votre concubinage.

Le cabinet est aussi en mesure de vous conseiller et de vous assister dans ce cas.

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DROIT DE LA CONSOMMATION

Le droit de la consommation a pour but de protéger le consommateur contre les abus que certains professionnels peuvent commettre. Le droit de la consommation est très strict et la méconnaissance de ses dispositions entraîne des sanctions immédiates.

Ainsi, vous pouvez vous trouver dans l’une des situations suivantes :

  • Vous venez d’acheter une voiture et vous constatez après avoir pris possession du véhicule qu’il a des vices cachés et vous souhaitez obtenir le remboursement et l’annulation de la vente
  • Vous avez acheté un bien qui n’est pas conforme et le vendeur refuse de vous le reprendre
  • Vous avez loué un appartement pour les vacances suite à la lecture d’une annonce sur internet et en arrivant sur place, vous constatez que la location ne correspond pas du tout à l’annonce.

Ces exemples ne sont pas limitatifs.

Si vous pensez que votre problème a un lien avec le droit de la consommation, vous pouvez nous contacter pour une étude de votre dossier.

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LE DROIT DES VICTIMES

Le droit des victimes et l’indemnisation du préjudice corporel englobent différents pans du droit :

  • Accident de la circulation
  • Accident médical
  • Accident de travail
  • Victimes d’infractions

Le cabinet est en mesure de vous assister pour engager une procédure contre le responsable de l’accident et d’évaluer la réparation des dommages subis.

L’avocat est le premier acteur, en ce que sa présence, nécessaire aux côtés de la victime à chacune des étapes judiciaires, est également fortement souhaitable lorsqu’une transaction est proposée par l’auteur responsable ou par l’assureur de ce dernier.

Si vous avez été victime d’un accident entraînant un préjudice corporel, vous pouvez nous contacter pour une étude de votre dossier.

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DROIT PÉNAL

Le droit pénal est très présent dans notre quotidien car il sanctionne de nombreux comportements dont chacun peut être victime.

  • Vous avez pu être victime d’une agression, d’un accident occasionné par un véhicule non assuré, d’un vol, de dégradation, d’une escroquerie ou d’autres faits de nature délictuelle ou criminelle et vous souhaitez obtenir réparation, nous sommes en mesure de vous aider.
  • Votre ancien conjoint ne paye plus la pension alimentaire et vous souhaitez le faire citer devant le Tribunal correctionnel, là encore le cabinet peut répondre à vos attentes.
  • Vous êtes convoqué en qualité de prévenu (auteur présumé des faits) devant le Tribunal Correctionnel (procédure de comparution préalable sur reconnaissance de culpabilité, en audience collégiale ou à juge unique), devant la Juridiction de proximité (en matière pénale), nous pouvons vous assister.

Ces exemples ne sont pas limitatifs. Si vous pensez que votre problème a un lien avec le droit pénal, contactez-nous pour qu’une étude de votre dossier soit effectuée.

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DROIT DU TRAVAIL

Le cabinet peut vous assister en votre qualité d’employeur ou de salarié afin d’organiser la rupture de la relation de travail.

Nous traitons également le contentieux devant le conseil des prud’hommes que ce soit dans le cadre de la défense de l’employeur ou du salarié.

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DROIT CIVIL

Vos agissements, vos enfants, l’effet des choses que vous possédez peuvent entraîner la mise en jeu de votre responsabilité et vous conduire à indemniser des sinistres.

Ces cas peuvent nous amener à vous conseiller dans le cadre d’une négociation ou à vous assister devant un tribunal.

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DROIT IMMOBILIER

Le droit immobilier concerne de nombreux domaines comme celui des baux (commercial, d’habitation, mixte, professionnel), celui de la copropriété, des litiges après une vente d’immeuble (maison, appartement, ..) des servitudes, de la mitoyenneté, des expertises (judicaire ou amiable ayant pour objet des désordres, malfaçons, non conformités, vices cachés) qui affectent les ouvrages (maison, bâtiment industriel, etc..), des contentieux avec l’assurance décennale d’un constructeur et/ou l’assureur dommage ouvrage.

  • Le cabinet est en mesure de répondre aux problématiques que vous rencontrez dans ces domaines et nous pouvons également vous assister dans des démarches / contentieux qui ont trait à un dépôt de garantie, des loyers impayés, des procédures d’expulsion, la réalisation de travaux, la rédaction de baux.
  • Nous assistons également les personnes qui font l’objet de saisie immobilière ou qui rencontrent des difficultés avec l’établissement bancaire qui leur a octroyé le prêt.
  • Si, vous venez d’acheter une maison et que vous constatez qu’il existe des vices dont on ne vous a pas tenu informé avant l’acquisition, nous pouvons vous assister.
  • Vous êtes artisan et votre client ne veut pas procéder à la réception des travaux et il refuse de vous payer le solde de votre facture, nous pouvons vous aider.
  • Suite à une déclaration de sinistre effectuée auprès de l’assureur dommage ouvrage, la proposition d’indemnisation vous semble trop faible, nous pouvons agir à vos côtés.
  • Après l’acquisition de votre maison, une marnière apparaît, nous sommes en mesure d’engager une procédure.
  • Vous avez fait un investissement dans un programme immobilier et vous rencontrez des difficultés, nous sommes aptes à répondre à vos attentes.

Ces exemples ne sont pas limitatifs car vous avez compris que le droit immobilier est vaste. Si vous pensez que votre problème a un lien avec ce domaine, vous pouvez nous contacter pour une étude de votre dossier.

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